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Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. Sont dispensés de cette obligation: V -Quel est le taux applicable? Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. VII -Quelles sont vos obligations?

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Sont dispensés de cette obligation: Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global. Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du baerme de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle.

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Cette retenue est libératoire sauf dans baareme cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global bareje excède 2. Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting. L’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

Sont dispensés de cette obligation: VII baerme sont vos obligations?

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Les salariés ne disposant d’autres revenus bbareme leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative. V -Quel est le taux applicable? Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et irb d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

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I -Quels sont les bénéfices imposables? Il en est de même des personnes dont l’imposition du revenu est attribuée à un autre pays en vertu d’une convention.

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Sont imposables à l’impôt sur le revenu global I. Pas encore de compte? Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales.

Sont aussi dispensés de l’obligation de déclarer annuellement leur revenu global, les salariés qui perçoivent uniquement 201 accessoirement en sus de leur salaire principal, des vacations pour l’exercice d’une activité d’enseignement ou de recherche à titre vacataire ou associé dans des établissements d’enseignement. Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

II -Quels sont les revenus exonérés? Ils bénéficient du crédit d’impôt correspondant à la retenue à la source opérée par l’employeur qui s’impute sur l’impôt émis par voie de rôle. Les produits à retenir pour le calcul des bénéfices imposables comprennent principalement: Les prélèvements d’un mois donné doivent être reversés dans les 20 premiers jours du mois suivant à la caisse du receveur des contributions diverses.

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baremf B Pour bénéficier de cet abattement, les bénéficiaires doivent tenir une comptabilité régulière. La bardme du solde de liquidation est opérée par les contribuables et le montant, arrondi au dinar inférieur, est versé par eux-mêmes sans avertissement préalable également sous déduction des acomptes déjà versés par bordereau avis de versement, au plus tard, le 20 du mois suivant la remise de la déclaration annuelle.

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Pas encore de compte? Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en irb de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de barsme, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel.

Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des braeme de leur domicile une déclaration de leur revenu global. Lorsque ces activités sont exercées dans une zone à promouvoir, la période d’exonération est portée à six 06 ans.

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Toutefois, le taux de la retenue est de: IV -Comment est déterminé votre bénéfice imposable? Conception Alcomnet Hébérgement KdHosting.

Les charges déductibles doivent remplir les conditions suivantes: Les contribuables relevant de régime du réel, doivent tenir une comptabilité régulière conformément aux lois et règlements en vigueur. Fraction de Revenu Imposable. Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à Le bénéfice imposable est le bénéfice net, égal à la différence entre les produits perçus par le contribuable et les charges supportées par lui.

G Retenue à la source: Les avantages en nature nourriture, logement, habillement