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Les ressources de l’époux se sont également prises en compte, pour autant qu’il dispose de revenus qui continueront à lui être versés en France. Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Algérien d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement. Famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour , l’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour. Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses enfants mineurs en France. Le demandeur doit envoyer son dossier formulaire rempli et pièces jointes par courrier envoi en recommandé avec accusé de réception conseillé à la direction territoriale de l’ Ofii compétente. Demande de visa Dès que la famille à l’étranger a reçu l’attestation de dépôt de l’Ofii et les pièces d’état civil que vous avez envoyées, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS.

Nom: cerfa regroupement familial
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 43.15 MBytes

Afficher le thème Transports. Demande de regroupement familial. Afficher le thème Famille. L’époux se et les enfants de plus de 16 ans bénéficiaires du regroupement familial doivent signer un contrat d’intégration républicaine. Un enfant recueilli par kafala judiciaire en Algérie familiak bénéficier du regroupement familial en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant à titre exceptionnel l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire bénéficier du regroupement familial un enfant recueilli par kafala judiciaire d’une autre nationalité. Des agents spécialement habilités peuvent visiter le logement pour vérifier qu’il répond aux conditions minimales de confort et d’habitabilité.

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En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis du maire est supposé favorable. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. L’époux se et les enfants de plus de 16 ans bénéficiaires du regroupement familial doivent signer un contrat d’intégration républicaine. Vous pouvez à rergoupement moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Télécharger le formulaire [ Les ressources de l’époux se sont également prises en compte, pour autant qu’il dispose de revenus qui continueront à lui être versés en France.

Imprimer Gestion des cookies. Faire une suggestion sur cette fiche. Fermer Recrutement Dans le secteur faimlial Dans la fonction publique.

cerfa regroupement familial

Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille conjoint et enfants mineurs. La procédure de regroupement familial permet à un étranger le demandeur d’être rejoint en France par son époux se et ses enfants.

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Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. Famille d’autres pays L’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS rehroupement entrer et séjourner en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année.

Le maire vérifie si les conditions de ressources et de logement sont remplies. Contacts Archives E-accessibilité Mentions légales Répertoire des informations publiques.

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regropuement Afficher le thème Étranger. Le préfet du département du domicile en est informé par l’Ofii. Afficher le thème Étranger. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les ressources du demandeur peuvent provenir de revenus issus d’un travail salarié ou non salarié, tirés de la gestion d’un patrimoine, de pensions de retraite, etc. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé.

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Demande de regroupement familial

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Afficher le thème Justice. Famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Dans la famille marocaine, tunisienne ou d’Afrique francophone subsaharienne Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjourl’époux se reçoit un visa de long séjour valant titre de séjour VLS-TS pour entrer en France sans avoir à demander un titre de séjour en préfecture la 1 re année de séjour.

Si le préfet n’a pas répondu dans un délai de 6 mois, la demande est refusée refus implicite.

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regroupment Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour vous aider à remplir le formulaire: Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Valider la recherche dans le site service-public. Le demandeur algérien doit résider depuis au moins 12 mois en France avec un certificat de résidence pour Familia, d’1 an ou de 10 ans ou un récépissé de demande de renouvellement.

Conditions à remplir par la famille La famille doit résider à l’étranger. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Regroupement familial.