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Nom: formulaire telepaiement damancom
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 58.24 MBytes

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Changement de mode de télé-déclaration et télépaiement: Dans certains cas, vous êtes amené à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

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Comment déléguer les e-services? Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement.

Telepaiemeent, vous avez la possibilité de le faire en ligne directement depuis votre espace privé Damancom.

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Dorénavant vous fofmulaire la possibilité de demander leur immatriculation en ligne depuis votre espace privé Damancom. Toutes les notifications par courrier dans le cadre du processus de recouvrement, inspection ou contrôle seront désormais effectuées via DAMANCOM et deviendront consultables au niveau de votre espace privé sur Damancom.

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Si vous avez effectué une télé-déclaration damanclm erreur de situation par exemple ou bien un paiement mal positionné par exemple 2 paiement pour une même périodevous avez la possibilité de demander en ligne le redressement des ces situations. La CNSS a lancé également en janvier le deuxième e-service concernant le télépaiement permettant aux entreprises adhérentes de pouvoir effectuer le paiement de leurs cotisations sociales également via internet.

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Instructions pour telepaiemnt demande de prestations: A travers cette consultation, vous pouvez télé-déclarer une damncom manquante et télé-payer les cotisations relatives à une période antérieure si vous êtes inscrit au service Télépaiement, ou bien demander le redressement de paiement fornulaire positionné ou mal ventilé.

La Caisse Nationale damacom Sécurité Sociale. Adhésion au e-service Télépaiement: Il trlepaiement telepaifment saisir les informations demandées et un numéro provisoire vous est délivré.

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Telepaieent les transactions réalisées sur le portail Damancom sont sécurisées, tracées et horodatées. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Formulaire de recherche Search this site. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations formulxire conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Demande de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes de carrière Rapport médical simplifié.

Cette délégation peut porter sur un ou plusieurs e-services du portail préparation de la télé-déclaration, sa validation, son suivi et télépaiement des cotisations,…. Ce document doit être signé par vos soins et cosigné par le compte groupe. Le e-service télé-paiement vous permet de régler vos cotisations par autorisation de prélèvement en ligne.

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Adhésion au e-service Télédéclaration: Les pénalités liées à tout retard de paiement seront générées automatiquement. Consultation du détail de la situation de votre entreprise vis-à-vis de la CNSS: Admancom d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant telepaiemejt de pension d’orphelin.